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Statut de l'association 6SLC

 
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6SLC x OSRAM
Président de la 6SLC

Hors ligne

Inscrit le: 30 Juin 2013
Messages: 1 249
Localisation: Marseille

MessagePosté le: Mar 29 Oct - 20:56 (2013)    Sujet du message: Statut de l'association 6SLC Répondre en citant

Voici le statut officiel déposé en prefecture de l'association 666 SPORT LINE COMPETITION (6SLC)
Tout membre de la 6SLC doit prendre connaissance de celui-ci afin de connaitre ses droits et devoirs.merci d'avance


 
STATUT DE L’ASSOCIATION  
 
    ARTICLE 1 — CONTISTUTION ET DÉNOMINATION :
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
 

666 Sport Line Compétition (6SLC)  
 
  ARTICLE 2 — OBJET :  
«666 Sport Line Compétition» a pour objet de promouvoir les jeux vidéos en réseau et en rendre la pratique accessible à tous les adhérents.
 
ARTICLE 3 — MOYENS D’ACTION :
 
L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :
 
— l’organisation de toutes initiatives à la réalisation de l’objet de l’association.
— La tenue de réunions de travail périodiques.
— La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
 
ARTICLE 4 — SIÈGE SOCIAL :
 
56, Bd de la Valbarelle Résidence Château St Jacques Bt C19 13011 Marseille
 
ARTICLE 5 – DURÉE :
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 6 – MEMBRES :
 
L’association se compose de membres actifs.
— Les membres actifs participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.
— Pour devenir membre de l’association, il faut être agréé par le bureau dont le pouvoir est discrétionnaire.
— Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à leur adhésion.
 
ARTICLE 7 — PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE :
 
La qualité de membre se perd par :
 
— Le non paiement de la cotisation annuelle.
— Décès.
— Démission adressée par écrit au Président de l’association.
— Exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave ou portant préjudice moral ou matériel à l’association.
— Radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.
 
Avant la prise de décision de radiation ou d’exclusion, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au bureau ou au conseil d’administration.
La cotisation annuelle n’est pas remboursable en cas de démission ou de radiation. ;
 
ARTICLE 8 — RESSOURCES :
 
Les ressources de l’association sont constituées par :
 
— Le montant des droits d’entrée et/ou des cotisations annuelles versées par les membres;
— Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l’état, d’entreprise;
— Le produit des manifestations ;
— Les recettes provenant de biens vendus ou de prestations fournies par l’association ;
— Les dons que l’association est autorisée à accepter ;
— Toutes autres ressources aux subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
 
ARTICLE 9 — CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Composition : le conseil d’administration est composé de 5 membres élus par les membres au scrutin secret, ou à main levée si la majorité l’autorise.
Pour être éligible, les membres doivent avoir adhérer depuis au moins 6 mois, être à jour de ses cotisations à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures au siège social, au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée si la majorité l’autorise, un bureau composé de :
— Un Président, un Trésorier, un Secrétaire.
 
ARTICLE 10 – RÉUNION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
 
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeur). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
 
ARTICLE 11 — L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :
 
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
 
Formalité de convocation de l’assemblée :
 
— Quinze jours auparavant, la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire.
— L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu.
— Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être prise en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
— Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
— Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
-Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévues à la convocation.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles et éventuellement du droit d’entrée à verser par les membres.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
 
ARTICLE 12 — LE PRÉSIDENT :
 
Qualités : le Président cumule les qualités de Président du bureau, du conseil d’administration et de l’association.
Pouvoir : le Président assure la gestion quotidienne de l’association. Il s’agit au nom et pour le compte du conseil d’administration, du bureau, et de l’association, notamment :
 
— Il représente et possède les pouvoirs d’engager l’association dans tous les actes de la vie civile ;
— Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;
— Il peut, avec l’autorisation du conseil d’administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours ;
— Il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leurs ordres du jour et précise leur réunion ;
— Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner tous comptes et tous livrets d’épargnes ;
— Il ordonne les dépenses ;
— Il présente un rapport moral à l’assemblée générale annuelle ;
— Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature et peut à tout instant mettre fin aux dites délégations ;
— Tout acte et tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus devront être autorisés préalablement par le conseil d’administration.
 
ARTICLE 13 — LE TRÉSORIER :
 
Le Trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu’il représente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.
Il peut, par délégation, et sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il peut être habilité, par délégations du Président et sous contrôle, à faire fonctionner les comptes de l’association.
 
ARTICLE 14 — LE SECRÉTAIRE :
 
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association.
Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de bureau, de conseil d’administration et des assemblées générales.
Il tient ou fait tenir sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture et aux publications au journal officiel, dans le respect des dispositions légales réglementaires.
Il peut agir par délégation du président.
 
ARTICLE 15 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :
 
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts ou dissolutions anticipées.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée ou bulletin secret si la majorité des présents l’autorise.
 
ARTICLE 16 — DISSOLUTION :
 
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Pour valider les décisions, l’assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale doit être convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelques soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présent exige le vote secret.
 
ARTICLE 17 — DÉVOLUTION DES BIENS :
 
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
 
ARTICLE 18 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
 
ARTICLE 19 — FORMALITÉS ADMINISTRATIVES :
 
Le présent conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’en cours de son existence ultérieure.
 
Fait à Marseille, le 1er octobre 2013
 
Le Président, Jonathan MIGIANU
 
Le Secrétaire, Stéphane PONTONNIER
 
Le trésorier, Nicolas LOZANO


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MessagePosté le: Mar 29 Oct - 20:56 (2013)    Sujet du message: Publicité

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maverick
Secrétaire de la 6SLC

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Inscrit le: 24 Juil 2013
Messages: 405

MessagePosté le: Jeu 27 Mar - 16:48 (2014)    Sujet du message: Statut de l'association 6SLC Répondre en citant

impec jo  Okay
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